publié le 18 décembre 2009
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec étude fixée à Molenbeek-Saint-Jean, parue au Moniteur belge du 3 novembre 2009
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009878
- pub.
- 18/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec étude fixée à Molenbeek-Saint-Jean, parue au Moniteur belge du 3 novembre 2009, page 70943, doit être considérée comme nulle et non avenue.