publié le 30 janvier 2009
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2008 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2008 : - démision honorable de son mandat de membre du Com - M. Alain Clauwaert, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représ(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022692
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- 30/01/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2008 qui entre en vigueur le 1er octobre 2008 : - démision honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, est accordée à M. Herman Baele; - M. Alain Clauwaert, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Herman Baele, dont il achèvera le mandat.