publié le 06 août 2008
Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2008, qui produit ses effets le 1 er juillet 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Selena, Carbonero, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022427
- pub.
- 06/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2008, qui produit ses effets le 1er juillet 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des Vacances annuelles est accordée à M. Cue, Nico; - M. Selena, Carbonero, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Cue, Nico, dont il achèvera le mandat.