publié le 17 mars 2008
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, direct Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
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Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1.
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », et au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice.
Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination.
Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.