publié le 27 août 2007
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 20 août 2007, page 43625, de places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, le chiffre 3 doit être rempl
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009756
- pub.
- 27/08/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 20 août 2007, page 43625, de places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, le chiffre 3 doit être remplacé par le chiffre 2.