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Vacance D'emploi
publié le 06 février 2007

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er octobre 2007);(...) - de Bruxelles : 26 (dont 2 à partir du 1 er novembre 2007). 24 de ces places remplace(...)

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service public federal justice
numac
2007009156
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06/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 (à partir du 1er octobre 2007); - de Turnhout : 1 (à partir du 1er octobre 2007); - de Bruxelles : 26 (dont 2 à partir du 1er novembre 2007). 24 de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 5 juillet 2006 et 30 novembre 2006; - de Nivelles : 2 (dont 1 à partir du 1er avril 2007).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 juillet 2006 et 18 août 2006; - de Charleroi : 2 (dont 1 à partir du 1er octobre 2007; 1 à partir du 1er novembre 2007).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.

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