MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2006-2007, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2006-2007 dans l'enseignement organisé par la Communauté française.

Les candidats qui ont fait l'objet d'une (de) désignation(s) à titre temporaire antérieurement au présent appel doivent poser leur candidature comme dit ci-avant.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A. Les fonctions à conférer figurent au tableau repris ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction;

II. Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques;4° avoir satisfait aux lois sur la milice;5° être porteur du titre requis en rapport avec la (les) fonction(s) à conférer;6° ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur. 7° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;9° ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction des statuts Bd. Léopold II 44 (3e étage - bureau 3E317) 1080 Bruxelles au plus tard le 29 avril 2006 (la date de la poste faisant foi).

Les candidatures doivent être introduites, sous peine de nullité, sous pli recommandé à la poste.

Le candidat introduit sa demande à l'aide du formulaire « Demande de désignation ».

L'acte de candidature doit porter à son verso le(s) numéro(s) et le(s) libellé(s) de la(les) fonction(s) de recrutement sollicitée(s), tel(s) qu'il(s) figure(nt) au tableau reproduit ci-avant.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la (les) zone(s) sollicitée(s).

IV. Définition des zones : 1 la zone de la Région de Bruxelles-Capitale; 2 la zone de la Province du Brabant wallon; 3 la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme; 4 la zone de l'arrondissement administratif de Liège; 5 la zone de l'arrondissement administratif de Verviers; 6 la zone de la Province de Namur; 7 la zone de la Province de Luxembourg; 8 la zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines; 9 la zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz; 10 la zone de Charleroi - Hainaut-Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz.

V. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée sur le formulaire : « Demande de désignation » et établi en double exemplaire.2. Joindre à la demande : a) Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2, demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire du 1er juillet 2002, du Ministre de l'Intérieur Antoine DUQUESNE, adressée aux Gouverneurs de Province et aux Bourgmestres).A fournir dans tous les cas ! ( Il est à noter qu'en vertu de l'article 59, 1.6°bis de l'arrêté du Régent du 26 juin 1947, contenant le Code des droits de timbre, tel que modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer, article 9, les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs qui doivent accompagner chaque année les actes de candidature, sont exemptés de ce droit); b) une copie, certifiée conforme à l'original du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; (Pour les titres délivrés en 2005 ou 2006, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Le candidat qui a fourni une telle attestation devra toutefois remplacer celle-ci par une copie certifiée conforme à l'original de son diplôme, brevet ou certificat lors de l'introduction d'une nouvelle candidature); c) un certificat de milice modèle 33 délivré par l'administration communale;d) un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées jusqu'au 29 avril 2006, uniquement dans l'enseignement organisé par la Communauté (à l'aide des tableaux A et/ou B repris aux deux dernières pages du présent appel);e) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point II, 6°, ci-avant. REMARQUES : - Les formulaires « Demande de désignation » et « Etat des services » sont mis gratuitement à la disposition des candidats dans les établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française ainsi qu'au Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles - accueil de l'entrée côté canal - place Sainctelette - du vendredi 31 mars 2006 au vendredi 28 avril 2006 inclus (chaque jour ouvrable de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30m. à 15 h 30 m.). - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés sub. a) à c) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point II (1 à 5 et 7). - Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études (voir point VI.1.), les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, certificat de bonnes conduite, vie et moeurs) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2006-2007 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents à l'adresse reprise au point III le 19 mai 2006 au plus tard. CE DELAI SERA STRICTEMENT OBSERVE ! VI. Observations importantes : 1. Les personnes qui achèvent la dernière année de leurs études doivent introduire leur candidature dès maintenant.Celle-ci ne sera effective que lorsqu'elles auront fourni une copie du diplôme ou attestation en tenant lieu. 2. Une candidature non accompagnée d'un certificat récent de bonnes conduite, vie et moeurs - MODELE 2 (cfr.point V.2.a) ne sera pas prise en considération.

Pour la consultation du tableau, voir image