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Vacance D'emploi
publié le 30 novembre 2006

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 2. Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005; - de Bruxelles : 41. Ces places remplacent des places p - de Liège : 1. Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005;

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service public federal justice
numac
2006009948
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30/11/2006
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005; - de Bruxelles : 41.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 9 février 2005, 4 mai 2005, 25 octobre 2005, 19 décembre 2005 et 19 avril 2006; - de Liège : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005; - de Charleroi : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 9 février 2005 et 4 mai 2005; - de Mons : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005; - de Tournai : 4.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 4 mai 2005.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.

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