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Emploi vacant de greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de Greffier en Chef du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer.

La désignation se fait par le Roi, par voie d'arrêté délibéré en Conseil des Ministres, pour une période de 3 ans renouvelable après évaluation. Après 9 ans d'exercice de la fonction, le titulaire du mandat concerné est désigné à titre définitif, après évaluation, par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Conditions d'admission à l'emploi Les candidats doivent être, depuis au moins trois ans, soit : 1° nommés en tant que membre du greffe du Conseil d'Etat visé à l'article 69, 4° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ou exercer la fonction de greffier assumé au Conseil d'Etat;2° nommés à la fonction de greffier en chef, greffier chef de service, greffier ou greffier adjoint près des cours et tribunaux;3° titulaires d'un diplôme donnant accès aux fonctions de niveau A dans les administrations publiques ou exercer une telle fonction et fournir la preuve d'une expérience utile d'au moins trois ans. A moins que le candidat ne fournisse la preuve de son admission au cadre bilingue ou de la connaissance approfondie de la langue, soit le français soit le néerlandais, autre que celle de son diplôme, cette preuve doit être fournie au plus tard avant la fin du premier délai de 3 ans.

Description de fonction Le greffier en chef assume la direction du greffe et est, à ce titre, placé sous l'autorité et le contrôle du Premier Président. Le premier président désigne, en étroite concertation avec le président et après avis du greffier en chef et du président de chambre concerné, les membres du greffe appelés à assister le président de chambre. Les membres du greffe sont chargés de la mise au rôle des recours entrants, de l'établissement des dossiers, de l'envoi des convocations dans les délais prévus par la loi, de l'organisation des audiences et de la notification des décisions.

Rémunération Le traitement du greffier en chef est fixé à 42024,15 euro (adapté à l'indice actuel).

Introduction des candidatures Les candidatures doivent être introduites par lettre recommandée à la poste. La candidature est adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Service d'encadrement P&O, Planification, Sélection et Recrutement, rue de **** 1 à 1000 ****, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent appel au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

****, le 4 octobre 2006.

Le Directeur P&O, **** **** ****