publié le 10 février 2006
Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par l'assemblée général du Conseil d'Etat. En son audience publique du 6 décembre 2005, l'assemblée génér Premier candidat : M. Pierre LEFRANC, juge au tribunal de première instance de Gand. Deuxième(...)
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Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par l'assemblée général du Conseil d'Etat. En son audience publique du 6 décembre 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 14 décembre 2005. La liste présentée par le Conseil d'Etat est composée comme suit : Premier candidat : M. Pierre LEFRANC, juge au tribunal de première instance de Gand.
Deuxième candidat : M. Bert THYS, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, auditeur au Conseil d'Etat. 2. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par le Sénat. Lors de sa séance plénière du 12 janvier 2006, le Sénat à présenté une nouvelle liste triple de candidats : Premier candidat : Mme Chantal BAMPS, auditeur au Conseil d'Etat Deuxième candidat : M. Pierre LEFRANC, juge au tribunal de première instance de Gand.
Troisième candidat : M. Bert THYS, premier auditeur au Conseil d'Etat.