publié le 15 décembre 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2. La publication de la vacance des places de juge au tribunal de première instance de Termonde, parue au Moniteur belge du 31 août 2005, d
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009977
- pub.
- 15/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2.
La publication de la vacance des places de juge au tribunal de première instance de Termonde, parue au Moniteur belge du 31 août 2005, doit être considérée comme nulle et non avenue.