publié le 28 novembre 2005
Ordre judiciaire. - Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1 er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substitut du procu
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- service public federal justice
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- 28/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline K. De Smet, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;
A. Lievens, substitut général près la cour du travail de Gand;
H. Van de Put, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.