publié le 24 septembre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 17 septembre 2004, page 67973, ligne 29, la place vacante de rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée. Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 21, la place vacante de greffier au trib(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009655
- pub.
- 24/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 17 septembre 2004, page 67973, ligne 29, la place vacante de rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée.
Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 21, la place vacante de greffier au tribunal de première instance de Bruges, à partir du 1er avril 2005, est annulée.