Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, parue au Moniteur belge du 31 août 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: service public federal justice

numac: 2004009601

pub.: 03/09/2004

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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