publié le 24 juin 2004
Ordre judiciaire. - Place vacante juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Minis
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- service public federal justice
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- 2004009437
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- 24/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).