publié le 17 juin 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la
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- service public federal justice
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- 2004009423
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- 17/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).