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Vacance D'emploi
publié le 04 juin 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Termonde : 1 (à partir du 1 er mars 2005); - de Liège : 1 (à partir du 17 septembre (...) Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)

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service public federal justice
numac
2004009400
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04/06/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mars 2005); - de Termonde : 1 (à partir du 1er mars 2005); - de Liège : 1 (à partir du 17 septembre 2004).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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