publié le 02 avril 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 ; - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er janvier 2005). Toute candidature à une nomination d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009260
- pub.
- 02/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 (à partir du 1er janvier 2005); - de Charleroi : 1 (à partir du 1er janvier 2005).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction generale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).