publié le 03 février 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Malines : 1 (à partir du 1 er octobre 2004); - de Turnhout : 1; - de Tongres : 1 ((...) - de Bruxelles : 25; (dont : 1 pour un terme expirant le 28 mai 2005; 1 pour un terme ex(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 (à partir du 1er octobre 2004); - de Malines : 1 (à partir du 1er octobre 2004); - de Turnhout : 1; - de Tongres : 1 (pour un terme expirant le 31 août 2004); - de Bruxelles : 25; (dont : 1 pour un terme expirant le 28 mai 2005; 1 pour un terme expirant le 31 août 2008; 1 à partir du 1er octobre 2004; 1 à partir du 1er novembre 2004); 22 places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 25 décembre 2002, sont annulées; - de Louvain : 1 (à partir du 1er novembre 2004); - de Nivelles : 1 (pour un terme expirant le 18 février 2006); - de Termonde : 1 (pour un terme expirant le 23 octobre 2006).
La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2003, est annulée; - d'Audenarde : 1 (à partir du 1er octobre 2004); - de Bruges : 1; - de Courtrai : 1 (à partir du 1er novembre 2004); - d'Eupen et de Verviers : 1; - de Huy : 1; - de Liège : 1 (à partir du 1er octobre 2004); - de Charleroi : 5; (dont : 1 pour un terme expirant le 10 juillet 2006; 1 à partir du 1er octobre 2004); - de Tournai : 3; (dont : 1 à partir du 1er juin 2004; 1 à partir du 1er octobre 2004).
Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, publiée au Moniteur belge du 5 juin 2003, est annulée.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).