MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et les internats-homes d'accueil Au cours de l'année scolaire 2004-2005, les Ministres, chacun en ce qui le concerne, feront appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement de la Communauté française.

Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant aux tableaux I,1 et I,2 repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2004-2005 dans l'enseignement organisé par la Communauté française.

L'appel aux candidats ne vise cependant pas les demandes de désignation à titre temporaire dans les fonctions de recrutement du personnel enseignant à conférer dans l'enseignement supérieur de plein exercice organisé par la Communauté française en Hautes Ecoles . Un appel aux candidats spécifique sera lancé à cet effet dans le courant du mois de mars. Les fonctions à conférer dans l'enseignement supérieur reprises ci-après ne concernent que le seul enseignement de promotion sociale .

En outre, le présent appel ne vise pas les fonctions de maître et de professeur de religion.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : les fonctions à conférer figurent aux tableaux repris ci-après; la candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction; les fonctions exercées dans l'enseignement de promotion sociale sont distinctes des fonctions exercées dans l'enseignement de plein exercice; les candidats à une désignation temporaire dans l'enseignement de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale feront l'objet d'un classement spécifique; à partir du 1er septembre 1998 : - les jours prestés dans l'enseignement de promotion sociale ne seront pris en compte que pour le classement des candidats établi pour ce type d'enseignement; - les jours prestés dans l'enseignement de plein exercice ne seront pris en compte que pour le classement des candidats établi pour ce type d'enseignement; dans l'enseignement de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale, les candidats à une désignation temporaire conservent le bénéfice de leur classement établi à la date du 1er mars 1998.

Nouvelles fonctions à conférer pour l'année scolaire 2004-2005 : a) Une nouvelle fonction est à conférer dans l'enseignement maternel ordinaire : fonction no 151 - maître de psychomotricité.Les renseignements au sujet de cette fonction et les titres pour y accéder sont repris au décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire, publié au Moniteur belge du 22 août 2003. b) Les nouvelles spécialités pour les fonctions de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur sont fixés par le décret du 19 novembre 2003 relatif aux effets professionnels de certains titres de l'enseignement supérieur pédagogique et figurent au tableau repris ci-après des fonctions à conférer, dans l'enseignement de plein exercice au point C, nos 631 à 638 et, dans l'enseignement de promotion sociale, au point C, nos 671 à 678. La correspondance entre les spécialités anciennes et les spécialités nouvelles est établie conformément au tableau qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image II. Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1o être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement; 2o être de conduite irréprochable; 3o jouir des droits civils et politiques; 4o avoir satisfait aux lois sur la milice; 5o être porteur d'un titre fixé par le Gouvernement en rapport avec la fonction à conférer; 6o remettre, lors de l'entrée en fonction, un certificat médical de six mois de date au maximum, attestant qu'il se trouve dans des conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des élèves et des autres membres du personnel; 7o satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique; 8o avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats; 9o ne pas faire l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau.

Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur.

III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Boulevard Léopold II 44, (3e étage, bureau 3E323), 1080 Bruxelles au plus tard le 31 janvier 2004 (la date de la poste faisant foi).

Les candidatures doivent être introduites, sous peine de nullité, sous pli recommandé à la poste.

Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche « Acte de candidature - plein exercice » et/ou la fiche « Acte de candidature - Promotion sociale » selon qu'il introduit sa candidature à une désignation à titre temporaire, soit dans l'enseignement de plein exercice, soit dans l'enseignement de promotion sociale, soit dans les deux types d'enseignement.

L'acte de candidature doit porter à son verso le(s) numéro(s) et les libellé(s) de la(les) fonction(s) de recrutement sollicitée(s), tel(s) qu'il(s) figure(nt) aux tableaux reproduits ci-avant.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la(les) zone(s) sollicitée(s).

IV. Définition des zones : A . Dans l'enseignement de plein exercice : 1. la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;2. la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles;3. la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme;4. la zone de l'arrondissement administratif de Liège;5. la zone de l'arrondissement administratif de Verviers;6. la zone de la province de Namur;7. la zone de la province de Luxembourg;8. la zone du Hainaut occidental qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron, ainsi que la commune de Lessines;9. la zone de Mons-Centre qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz;10. la zone de Charleroi-Hainaut Sud qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz. B . Dans l'enseignement de promotion sociale : 1. la zone de Bruxelles, dont le ressort territorial correspond à la région bilingue de Bruxelles-Capitale;2. la zone du Brabant wallon, dont le ressort territorial correspond à la province du Brabant wallon;3. la zone du Hainaut, dont le ressort territorial correspond à la province du Hainaut;4. la zone de Namur, dont le ressort territorial correspond à la province de Namur;5. la zone de Liège, dont le ressort territorial correspond à la province de Liège, à l'exception de la région de langue allemande;6. la zone de Luxembourg, dont le ressort territorial correspond à la province de Luxembourg. V. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée sur la fiche de couleur blanche : "ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE" et/ou sur la fiche de couleur verte : "ACTE DE CANDIDATURE - PROMOTION SOCIALE" selon que le candidat introduit sa candidature à une désignation à titre temporaire, soit dans l'enseignement de plein exercice, soit dans l'enseignement de promotion sociale, soit dans les deux types d'enseignement.2. Joindre à la demande : a) Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2, demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire du 1er juillet 2002, du Ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne, adressée aux gouverneurs de province et aux bourgmestres).A fournir dans tous les cas !; ( Il est à noter qu'en vertu de l'article 59, 1.6obis, de l'arrêté du Régent du 26 juin 1947, contenant le Code des droits de timbre, tel que modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer, article 9, les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs qui doivent accompagner chaque année les actes de candidature, sont exemptés de ce droit) b) une copie, certifiée conforme à l'original du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; (Pour les titres délivrés en 2003 ou 2004, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Le candidat qui a fourni une telle attestation devra toutefois remplacer celle-ci par une copie certifiée conforme à l'original de son diplôme, brevet ou certificat lors de l'introduction d'une nouvelle candidature) c) un certificat de milice modèle 33 délivré par l'administration communale;d) une attestation prouvant l'expérience utile éventuellement requise; (joignez de préférence la lettre notifiant que celle-ci a été reconnue) e) 1.un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées jusqu'au 30 juin 1998, uniquement dans l'enseignement de la Communauté (plein exercice et promotion sociale); 2. un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées à partir du 1er septembre 1998, uniquement dans l'enseignement de la Communauté en séparant nettement les services rendus dans l'enseignement de plein exercice de ceux rendus dans l'enseignement de promotion sociale;f) une fiche "Modèle A" de couleur blanche (plein exercice);g) une fiche "Modèle A" de couleur jaune (plein exercice);h) une fiche "Modèle A" de couleur verte (promotion sociale);i) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point II, 9o, ci-avant. REMARQUES : Les candidats qui sollicitent leur désignation : uniquement dans l'enseignement de plein exercice, transmettent 3 fiches : - la fiche "ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE" de couleur blanche; - la fiche "MODELE A" de couleur blanche; - la fiche "MODELE A" de couleur jaune; uniquement dans l'enseignement de promotion sociale, transmettent 2 fiches : - la fiche "ACTE DE CANDIDATURE - PROMOTION SOCIALE" de couleur verte; - la fiche "MODELE A" de couleur verte; dans l'enseignement de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale, transmettent 5 fiches : - la fiche "ACTE DE CANDIDATURE - PLEIN EXERCICE" de couleur blanche; - la fiche "ACTE DE CANDIDATURE - PROMOTION SOCIALE" de couleur verte; - la fiche "MODELE A" de couleur blanche; - la fiche "MODELE A" de couleur jaune; - la fiche "MODELE A" de couleur verte.

Les documents et les fiches précités ne doivent être envoyés qu'en un seul exemplaire.

Les fiches "ACTE DE CANDIDATURE", ainsi que les formulaires "Etat des services" et les fiches "MODELE A" sont mis gratuitement à la disposition des candidats aux lieux dont la liste est reprise ci-après où ils peuvent les retirer aux jours et heures d'ouverture mentionnés à la liste.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés sub. a) à d) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point II (1er à 5 et 7).

Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études (voir point VI.2.), les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, certificat de bonnes conduite, vie et moeurs) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2004-2005 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents à l'adresse reprise au point III le 1er mars 2004 au plus tard. Ce délai sera strictement observé ! Le candidat qui a déjà fourni les documents mentionnés sub b) copie certifiée conforme à l'original du diplôme, brevet ou certificat (et non l'attestation en tenant lieu - voir point V, 2b ), sub c) certificat de milice, sub d) attestation prouvant l'expérience utile, dûment établis lors de ses candidatures régulièrement introduites au cours des années scolaires antérieures, est dispensé de les fournir à nouveau. Par contre, un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs - MODELE 2 (voir point V, 2, a), doit toujours être annexé à la demande.

VI. Observations importantes : 1. Les candidats qui ont introduit une candidature antérieurement doivent poser à nouveau leur candidature comme dit ci-avant.2. Les personnes qui achèvent la dernière année de leurs études doivent introduire leur candidature dès maintenant.Celle-ci ne sera effective que lorsqu'elles auront fourni une copie du diplôme ou attestation en tenant lieu. 3. Une candidature non accompagnée d'un certificat récent de bonnes conduite, vie et moeurs - MODELE 2 (cfr.point V.2.a) ne sera pas prise en considération.

VII. Lieux où il est possible de retirer les documents nécessaires pour l'introduction des candidatures : Du mardi 6 janvier 2004 au vendredi 30 janvier 2004 inclus chaque jour ouvrable entre 10 et 12 heures et entre 13 h 30 m et 15 h 30 m : - Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles, accueil de l'entrée côté canal, place Sainctelette. - Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée royal 75-77, à 1200 Bruxelles. - Athénée royal "Andrée Thomas", avenue Reine Marie-Henriette 47, à 1190 Bruxelles. - Athénée royal "Maurice Carême", avenue Henri Lepage 4-6, à 1300 Wavre. - Athénée royal "Riva Bella", square Riva Bella, à 1340 Braine-l'Alleud. - Athénée royal Mons-1, rue de l'Athénée 4, à 7000 Mons. - Athénée royal d'Ath, rue des Récollets 9, à 7800 Ath. - Athénée royal "Jules Bordet", Boulevard F. Roosevelt 27, à 7060 Soignies. - Athénée royal "Robert Campin", rue du Château 18, à 7500 Tournai. - Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, à 7700 Mouscron. - Athénée royal "Ernest Solvay", boulevard Devreux 27, à 6000 Charleroi. - Athénée royal de Chimay, rue des Noailles 3, à 6460 Chimay. - Athénée royal de Fragnée, rue des Rivageois 2, à 4000 Liège. - Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, à 4500 Huy. - Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier, à 4300 Waremme. - Athénée royal "Thil Lorrain", rue Thil Lorrain 1-3, à 4800 Verviers. - Institut technique de la Communauté française "Etienne Lenoir", chemin de Weyler 2, à 6700 Arlon. - Athénée royal Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 Marche-en-Famenne. - Athénée royal "François Bovesse", rue du Collège 8 à 5000 Namur. - Athénée royal de Tamines, avenue Président Roosevelt 57 à 5060 Tamines. - Institut technique de la Communauté française "Centre Ardenne", avenue Herbofin 39 à 6800 Libramont-Chevigny. - Athénée royal "Adolphe Sax", rue St-Pierre 90 à 5500 Dinant.