publié le 24 novembre 2003
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Louis Marin Les organisations représentatives intéressées son Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003200927
- pub.
- 24/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Louis Marin Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accomagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.