Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de places vacantes, au Moniteur belge du 7 novembre 2003 : - la page 54378, la date du 1 er mai 2004 doit être remplacée par celle du 1 er juin 2004;

source: service public federal justice

numac: 2003009857

pub.: 19/11/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de places vacantes, au Moniteur belge du 7 novembre 2003 : - la page 54378, la date du 1er mai 2004 doit être remplacée par celle du 1er juin 2004; - à la page 54379, les lignes 4 à 12 du texte français ne concernent que la publication des trois places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

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