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Vacance D'emploi
publié le 04 avril 2003

Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recom(...) Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance (...)

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service public federal justice
numac
2003009283
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04/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 29 septembre 2003).

Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la Poste, à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination.

Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

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