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Vacance D'emploi
publié le 17 mars 2003

Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministr

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service public federal justice
numac
2003009212
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17/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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