Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2003, page 4409, ligne 3, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 1 », au lieu de : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 ».

source: service public federal justice

numac: 2003009129

pub.: 14/02/2003

prom.: --


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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2003, page 4409, ligne 3, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 1 », au lieu de : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 ».

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