publié le 20 novembre 2003
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise En son audience publique du 25 mars 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste trip Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Bruno Seutin, premier auditeur au Conseil d'Etat.(...)
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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise En son audience publique du 25 mars 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et composée comme suit : Premier candidat : à l'unanimité des voix.
M. Bruno Seutin, premier auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : M. Peter Sourbron, auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Geert De Bleeckere, référendaire au Conseil d'Etat.
Le premier candidat a été choisi à l'unanimité. Le Ministre de l'Intérieur a accepté la présentation unanime du Conseil d'Etat et en a informé la Chambre des représentants par lettre du 17 septembre 2003.
Lors de sa séance plénière du 16 octobre 2003, la Chambre des représentants a confirmé la présentation par le Conseil d'Etat, acceptée par le Ministre de l'Intérieur, de M. Bruno Seutin, premier auditeur au Conseil d'Etat, à une fonction vacante de conseiller d'Etat.