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Vacance D'emploi
publié le 03 février 2003

Conseil d'Etat. - Avis. - Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression française, et d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et un emploi de conseiller d'Eta Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs en droit ou licenciés en (...)

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03/02/2003
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Conseil d'Etat. - Avis. - Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression française, et d'un emploi de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sont à conférer au Conseil d'Etat.

Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs en droit ou licenciés en droit, justifier d'une expérience professionnelle utile de nature juridique de dix ans au moins et satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1. avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le concours de référendaire à la Cour d'arbitrage, le concours d'auditeur adjoint, à la Cour des comptes ou l'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 259bis du Code judiciaire;2. exercer une fonction administrative du rang 15 au moins ou équivalent dans une administration publique belge soit dans un organisme public belge;3. avoir présenté avec succès une thèse de doctorat en droit ou être agrégé de l'enseignement supérieur en droit;4. exercer, en Belgique, des fonctions de magistrat du ministère public ou de juge effectif;5. être titulaire d'une charge d'enseignement du droit dans une université belge. Pour l'application de l'alinéa précédent, les fonctions de référendaire près la Cour de cassation sont assimilées à des fonctions dont l'exercice constitue une expérience professionnelle utile de nature juridique au sens de cet alinéa.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, sous pli recommandé à la poste, au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, avant le 3 mars 2003 Toute autre information utile peut être obtenue auprès de M. Erik Notebaert (N), tél. 02-234 97 93 ou auprès de Mme Martine de Saint-Georges (F), tél. 02-234 96 58, Services généraux.

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