publié le 12 septembre 2002
Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un mandat de membre du Conseil de la Concurrence est à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se pr Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés :(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un mandat de membre du Conseil de la Concurrence est à pourvoir.
Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalable de concentrations et sur les pratiques restrictives de la concurrence.
Le conseil est composé de 20 membres (dont quatre exercent leur fonction à temps plein), désignés : - parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire, les avocats inscrits depuis plus de dix ans au tableau de l'Ordre des Avocats ou les personnes chargées d'enseigner le droit dans une université belge ou sise dans l'Union européenne; au moins quatre de ces huit membres sont désignés parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire; - en raison de leur compétence en matière de concurrence.
Actuellement, un mandat à temps partiel est vacant dans le premier groupe pour lequel des magistrats, aussi bien que des avocats ou des personnes chargées d'enseigner le droit peuvent être candidats. Le mandat a cours jusqu'au 12 janvier 2006 et est renouvelable pour une période de six ans.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour ce mandat sont invitées à faire valoir leurs titres par lettre recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles, un mois après la publication de cet avis au plus tard.