publié le 27 octobre 2001
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. André Ysebaert Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012972
- pub.
- 27/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives.
Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. André Ysebaert Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.