Juridicitions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Leopold Devaere2001/12463 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012463

pub.: 15/05/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridicitions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Leopold Devaere2001/12463 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publicatioin du présent avis.

Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.

Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.

Titre du document concerné:	Juridicitions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de M. Leopold Devaere2001/12463 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)
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