publié le 25 septembre 2001
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dir
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009833
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- 25/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).