Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance des deux places de juge au tribunal de première instance de Termonde, parue au Moniteur belge du 15 septembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: ministere de la justice

numac: 2001009831

pub.: 22/09/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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