publié le 24 mai 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire près la Cour de cassation : 5. Seuls les lauréats des deux concours de recrutement qui ont été clôturés respectivement les 23 janvier 1999 et 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de c Trois de ces places seront pourvues par la nomination de candidats **** et deux par la n(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009444
- pub.
- 24/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire près la Cour de cassation : 5.
Seuls les lauréats des deux concours de recrutement qui ont été clôturés respectivement les 23 janvier 1999 et 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de candidature.
Trois de ces places seront pourvues par la nomination de candidats **** et deux par la nomination de candidats francophones.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à «*****», dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).