publié le 24 mai 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 1 er mai 2001, p. 14172, ligne 44, lire « Waregem » au lieu de « Oostrozebeke ».
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009441
- pub.
- 24/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 1er mai 2001, p. 14172, ligne 44, lire « Waregem » au lieu de « Oostrozebeke ».