Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Dire (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009394

pub.: 10/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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