Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêté n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, est ordonnée la suspension de l'exécution de la décision figurant dans une lettre du 3 octobre 2000 par laquelle la place vacante de substitut de l'auditeur d (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009386

pub.: 11/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêté n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, est ordonnée la suspension de l'exécution de la décision figurant dans une lettre du 3 octobre 2000 par laquelle la place vacante de substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, publiée au Moniteur belge du 8 juillet 2000, est à nouveau déclarée vacante.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêté n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, est ordonnée la suspension de l'exécution de la décision figurant dans une lettre du 3 octobre 2000 par laquelle la place vacante de substitut de l'auditeur d (...)
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