publié le 20 avril 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, page 12500, de la place de conseiller à la cour d'appel de Gand, la date du 1 er octobre 2001 doit être remplacée par la da Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009347
- pub.
- 20/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, page 12500, de la place de conseiller à la cour d'appel de Gand, la date du 1er octobre 2001 doit être remplacée par la date du 4 juin 2001.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).