publié le 24 août 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 159 du 17 août 2000, page 27926, à la trentième ligne du texte français, le chiffre 9 doit être remplacé par le chiffre 12 et aux trente et unième et trente-deuxième lignes de c Au Moniteur belge du 22 août 2000, page 28240, texte français, il faut lire : - juge au tribun(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009749
- pub.
- 24/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 159 du 17 août 2000, page 27926, à la trentième ligne du texte français, le chiffre 9 doit être remplacé par le chiffre 12 et aux trente et unième et trente-deuxième lignes de ce même texte, les mots 14 avril 2000 et 26 juin 2000 doivent être remplacés par les mots 4 avril 2000, 14 avril 2000 et 6 juillet 2000.
Au Moniteur belge du 22 août 2000, page 28240, texte français, il faut lire : - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 (à partir du 1er september 2000), au lieu de : « tribunal de première instance ».