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Vacance D'emploi
publié le 28 juillet 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes La place de juge au tribunal de Termonde, publiée au Moniteur belge du 26 avril 2000, est annulée. - juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre (...)

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ministere de la justice
numac
2000009695
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28/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes La place de juge au tribunal de Termonde, publiée au Moniteur belge du 26 avril 2000, est annulée. - juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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