publié le 19 juillet 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes; - juge de paix de co La première désignation de ce juge de paix sera le canton de Malines. Les candidatures à une nom(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009659
- pub.
- 19/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes; - juge de paix de complément pour les justices de paix des cantons de Malines et de Lierre : 1.
La première désignation de ce juge de paix sera le canton de Malines.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
PADD II - CALENDRIER DE L'APPEL A PROPOSITIONS (indicatif) Pour la consultation du tableau, voir image