MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise de la section de législation En son audience publique du 21 mars 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Président du 23 mars 2000. Lors de sa séance plénière du 6 avril 2000, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Guy Schrans, Assesseur au Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Gand et avocat au barreau de Bruxelles.

Deuxième candidat : M. Boudewijn Bouckaert, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Gand et professeur à temps partiel à la K.U.B. et à la K.U.L. Troisième candidat : M. Ludo Cornelis, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à temps partiel à la faculté de droit de la V.U.B.