MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - 1) Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En son audience publique du 9 novembre 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Président du 1er décembre 1999. La liste présentée par le Conseil d'Etat est composée comme suit : Premier candidat : M. L. Lavrysen, Référendaire à la Cour d'arbitrage et professeur de droit de l'environnement à l'Université de Gand.

Deuxième candidat : M. G. Van Haegendoren, Auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : Mme D. Mareen, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat. 2) Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise, par le Sénat. Lors de sa séance plénière du 23 décembre 1999, le Sénat n'a pas confirmé la liste reprise ci-avant présentée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, mais a procédé à la présentation d'une deuxième liste de trois noms pour la fonction vacante de conseiller d'Etat, composée comme suit : Premier candidat : M. Luc Lavrysen, référendaire à la Cour d'arbitrage, professeur à l'université de Gand.

Deuxième candidat : M. Marc Bosmans, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles et avocat.

Troisième candidat : M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat.