PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Appel aux candidats Le présent avis d'appel aux candidatures à un mandat de membre du Conseil d'administration de la R.T.B.F. remplace celui publié au Moniteur belge du 11 septembre 1999, page 34177 En application du décret du 14 juillet 19971 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), le Parlement de la Communauté française sera appelé à élire les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration de la R.T.B.F. Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge d'expression française; - jouir des droits civils et politiques; - ne pas avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis.

L'attention des candidats doit être attirée sur les cas d'incompatibilité prescrits par l'article 12, § 1er, du décret susmentionné.

Les candidatures devront être introduites dans les trente jours de la publication du présent appel au Moniteur belge, auprès du président du Parlement de la Communauté française, rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles.

Toutefois, les candidatures déjà déposées suite au précédent appel aux candidats et qui répondent aux nouvelles conditions publiées dans le présent avis restent valables. _______ Note 1 Moniteur belge du 28 août 1997.