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publié le 11 septembre 1999

Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . - Appel aux candidats En application du décret du 14 juillet 1997 (Moniteur belge du 28 août 1997) portant statut de la Radio-Té(...) Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions s(...)

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parlement de la communaute francaise
numac
1999029507
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11/09/1999
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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - Appel aux candidats En application du décret du 14 juillet 1997 (Moniteur belge du 28 août 1997) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), le Parlement de la Communauté française sera appelé à élire les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration de la R.T.B.F. Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions suivantes : 1° être Belge, d'expression française;2° jouir des droits civils et politiques;3° ne pas avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis;4° avoir son domicile en Belgique. L'attention des candidats doit être attirée sur les cas d'incompatibilité prescrits par l'article 12, § 1er, du décret susmentionné.

Les candidatures devront être introduites dans les trente jours de la publication du présent appel au Moniteur belge, auprès du président du Parlement de la Communauté française, rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles.

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