publié le 29 janvier 1999
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la cour du travail de Bruxelles, e Les organisation représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fon(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012053
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Frans Bellon, décédé Les organisation représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridictions du travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.