publié le 19 novembre 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tri Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicaire doivent être adressées par lettre recomman(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010131
- pub.
- 19/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Tongres : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. Le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.