publié le 15 octobre 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1. - de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010036
- pub.
- 15/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1. - de Termonde : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandé à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.