Ordre judiciaire. - Place vacante - procureur général près la Cour de cassation . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d(...) (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009983

pub.: 28/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Place vacante - procureur général près la Cour de cassation (à partir du 27 mars 2000).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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