publié le 22 avril 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009450
- pub.
- 22/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1 (à partir du 6 mai 1999).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.