publié le 03 avril 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - président de chambre à la cour du travail d'Anvers : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1. Cette place remplace celle publiée au M(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009383
- pub.
- 03/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - président de chambre à la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 2 octobre 1999); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 1998.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.